Francisco Leobardo Gómez Víquez

Associé
55 5280 9193
francisco.gomez@rgrhmx.com

Associé. Avocat reconnu possédant plus de 25 ans d’expérience en matière de conseil aux grandes entreprises nationales et internationales opérant sur l’ensemble du territoire mexicain, spécialiste questions liées au droit commercial international et à la réglementation douanière.

Spécialités

  • Douanes
  • Commerce international

Expérience

Conseil des sociétés d’import-export et assistance juridique efficace devant les autorités douanières et judiciaires, notamment dans le cadre de procédures concernant le respect des accords bilatéraux et de libre-échange, la réglementation concernant l’origine des produits, les audits de conformité, les programmes d’incitation à l’export (IMMEX – programme Maquila, PROSEC – programme de tarifs douaniers préférentiels), les permis concédés au titre de la règle 8 du PROSEC, et l’obtention des certifications sous leurs différentes modalités.

Il possède également une grande expérience en matière de contentieux et défend les intérêts des sociétés d’import-export en cas de saisie conservatoire en douane ainsi que dans le cadre de procédures d’obtention de crédits d’impôt, recours en annulation, pourvois en amparo direct et indirect, etc., devant les tribunaux administratifs et judiciaires, tribunaux collégiaux, Cour fédérale de justice administrative, tribunaux de district et Cour suprême.

Il a également travaillé pour le fisc mexicain (service de l’administration fiscale- SAT) et fait œuvre de pionnier concernant l’obtention de permis d’exploitation d’entrepôts douaniers au nom d’un négociant de café, et celle des premiers certificats en matière de TVA et TICPE (IEPS).

Secteurs

  • Automobile
  • Aéronautique
  • Hydrocarbures
  • Tabac
  • Acier
  • Textile et habillement
  • Commodities
  • Café
  • Chocolat
  • Sucre

Vie associative et affiliations

  • Institut mexicain des cadres spécialistes du commerce extérieur IMECE
  • Association nationale des sociétés d’import-export de la République mexicaine ANIERM